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- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
- le décret n° 2023-552 du 20 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
- l’arrêté du 5 juillet fixant les règles applicables aux dépôts et maniement des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients ;
- la décision du Conseil national des barreaux (CNB) à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat ;
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