Compétences
En plus de vous accompagner dans toutes vos problématiques de droit public général, X10 met à votre disposition son expertise toute particulière en matière de commande publique, fonction publique et ordres professionnels.
Commande publique
Doté d’une expertise particulière en la matière, X10 accompagne les entreprises comme les collectivités sur tout le « cycle de vie » de leurs contrats de la commande publique, en conseil comme au contentieux. Notre offre de services porte sur :
- tous les contrats de la commande publique et le choix du montage contractuel adéquat : marchés publics (y compris de partenariat, de défense ou de sécurité) et concessions (y compris délégations de service public) ;
- la passation du contrat : choix et organisation de la procédure, respect des règles de publicité et de mise en concurrence, élaboration et compréhension des documents de la consultation ;
- l’exécution du contrat : volet financier (avances, acomptes, paiements, facturation), sous-traitance, modifications (avenants), résiliation, décompte général et définitif, etc. ;
- l’assistance juridique à réponse à appels d’offres et à maîtrise d’ouvrage ;
- tous les contentieux associés : référés précontractuel et contractuel, contentieux de l’exécution et de la clôture du contrat.
Droit public général
X10 conseille et défend les collectivités publiques comme les personnes privées, particuliers et entreprises, dans tous domaines touchant au droit public et administratif :
- droit des collectivités territoriales : compétences (exercice et transfert), intercommunalités, etc. ;
- droit public de l’économie et des affaires : intervention des collectivités publiques dans l’économie (notamment par l’intermédiaire de sociétés publiques ou d’économie mixte), concurrence, aides publiques, subventions, régulation sectorielle, etc. ;
- droit des services publics : création, gestion, fonctionnement, reprise, suppression ;
- droit de la responsabilité administrative ;
- droit administratif des biens : gestion des biens des domaines public comme privé des collectivités publiques, occupation du domaine public (autorisations, conventions, contentieux) ;
- urbanisme : documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc.), préemption, expropriation, contentieux de l’urbanisme ;
- droit des étrangers : contentieux des titres de séjours et des OQTF.
Fonction publique
Pour les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), X10 accompagne les agents dans le cadre de l’ensemble de leurs relations avec leurs employeurs publics. Nous assistons aussi les collectivités publiques dans la gestion collective comme individuelle des carrières de leurs agents :
- droits, liberté et obligations des agents : liberté d’opinion, syndicalisme, droit de grève, conflits d’intérêts, non-cumul, etc. ;
- protection et garanties des agents : discriminations, égalité hommes-femmes, protection fonctionnelle, etc. ;
- déroulement de la carrière : recrutement, activité, mobilité (mise à disposition, détachement, disponibilité), avancement, formation professionnelle, congés, rémunération, etc. ;
- discipline : procédure et sanctions ;
- cessation des fonctions et retraite ;
- action sociale, autres avantages et mesures diverses, prévention des risques.
Ordres professionnels
X10 assiste les professionnels de toutes les professions organisées en ordres devant leurs instances régionales et nationales :
- contentieux des décisions d’admission dans la profession ;
- contentieux disciplinaire : manquements à la déontologie et aux règles d’exercice de la profession.